Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juillet 2020
Résumé. Un arrêté du 28 août 2025 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 31 juillet 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2020Art. 9 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2020Art. 13 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2020Art. 15 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2020Art. 26 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2020Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2020Art. 9, Art. 13, Art. 15, Art. 26, Art. 29