JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Arrêté du 28 août 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2025 :
Les retraits de Mme BONAMI (Emmanuelle, Françoise, Coralie), de Mme NEGRE (Séverine, Laurence), ayant pour nom d'usage LAPEYRE, commissaires de justice associées, et de M. DELAYE (Thierry, Marie, Bernard), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « Thierry DELAYE, Emmanuelle BONAMI-SOURIAC et Séverine LAPEYRE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BONAMI (Emmanuelle, Françoise, Coralie), de Mme NEGRE (Séverine, Laurence), ayant pour nom d'usage LAPEYRE, et de M. DELAYE (Thierry, Marie, Bernard), la société civile professionnelle « Thierry DELAYE, Emmanuelle BONAMI-SOURIAC et Séverine LAPEYRE, huissiers de justice associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BONAMI RICHARD ROC COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Thierry DELAYE, Emmanuelle BONAMI-SOURIAC et Séverine LAPEYRE, huissiers de justice associés ».
Mme BONAMI (Emmanuelle, Françoise, Coralie), Mme ROC (Camille) et M. RICHARD (Dylan, Alain) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BONAMI RICHARD ROC COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).