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Arrêté du 28 août 2025

portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des documents officiels pour la ministre, sauf les décrets.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 août 2025 (Nomination d'un nouveau directeur de cabinet ministériel) portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Paul BAZIN, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2025

Arrêté du 28 août 2025
Article 1
Article 2