Arrêté du 28 août 2025

Article 5

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Article 5

Dans chacun des départements mentionnés aux articles 1er (Limite de capture d'alouettes des champs dans le Lot-et-Garonne) à 4 (Limite de capture d'alouettes dans les Pyrénées-Atlantiques) du présent arrêté, 1 % des alouettes des champs capturées à l'aide de pantes peuvent être relâchées avec un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Relâcher des alouettes capturées

Résumé. Dans certains départements, 1% des alouettes capturées peuvent être relâchées avec un dispositif de suivi.

Dans chacun des départements mentionnés aux articles 1er (Limite de capture d'alouettes des champs dans le Lot-et-Garonne) à 4 (Limite de capture d'alouettes dans les Pyrénées-Atlantiques) du présent arrêté, 1 % des alouettes des champs capturées à l'aide de pantes peuvent être relâchées avec un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Source : Légifrance