JORF n°0202 du 31 août 2025

Arrêté du 28 août 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée de finances rectificative pour 2001, notamment son article 79 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 modifiée relative à la Banque publique d'investissement, notamment son article 5 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance en date du 20 mars 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dividende versé à l’État par Bpifrance

Résumé Bpifrance verse un dividende de 157 184 036,40 € à l’État.
Mots-clés : Finance publique Bpifrance Dividendes

Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial Bpifrance prélevé sur les réserves distribuables est fixé à cent cinquante-sept millions cent quatre-vingt-quatre mille trente-six euros et quarante centimes (157 184 036,40 €).

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 août 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin