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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de Bernard Giry en tant qu'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Bernard Giry continuera d'aider la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en juillet 2027.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 2024, M. Bernard Giry est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 15 octobre 2024 au 5 juillet 2027.
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