Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature aux dirigeants du cabinet
Résumé M. HAREL et Mme LEHOUCK peuvent signer des documents pour le secrétaire d'État, sauf les décrets, pour les affaires qui leur sont confiées.
Délégation permanente est donnée à M. David HAREL, directeur du cabinet, et à Mme Marie LEHOUCK, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version