Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 28 août 2020, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 du code des transports et R. 242-1 du code de l'aviation civile, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord).
Les servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Awoingt, Cambrai, Cattenières, Cauroir, Crèvecoeur-sur-l'Escaut, Esnes, Estourmel, Lesdain, Marcoing, Masnières, Niergnies, Proville, Rumilly-en-Cambrésis, Séranvillers-Forenville, Wambaix, situées dans le département du Nord (59).
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement est caractérisé par les documents annexés à l'arrêté susmentionné : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFYG_1 à l'échelle 1/10 000e, et la note annexe en date du 13 février 2019 (1).
L'arrêté du 23 août 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Cambrai-Niergnies (Nord) est abrogé.

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Cambrai-Niergnies (le plan et la note annexe) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.