JORF n°0213 du 1 septembre 2020

Article 1

Article 1

Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2019 au-delà d'une franchise de 2 000 €, après application des réductions prévues par l'article 6 du règlement (CE) n° 809/2014 et avant application des réductions au titre de la conditionnalité prévues par l'article 99 du règlement (UE) n° 1306/2013, sont augmentés d'un taux de 1,386 %.


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Version 1

Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2019 au-delà d'une franchise de 2 000 €, après application des réductions prévues par l'article 6 du règlement (CE) n° 809/2014 et avant application des réductions au titre de la conditionnalité prévues par l'article 99 du règlement (UE) n° 1306/2013, sont augmentés d'un taux de 1,386 %.