Arrêté du 28 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2019

Art. 6

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Modification de la pièce d'identité requise pour les candidats

Résumé. Les candidats doivent maintenant fournir un bulletin n°3 du casier judiciaire au lieu du bulletin n°2.

A modifié les dispositions suivantes :

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