JORF n°0200 du 30 août 2015

Article 1

Article 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SANEF, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 empruntant le demi-diffuseur d'Hochfelden Ouest de l'autoroute A 4 à compter de la mise en service des aménagements réalisés sur cet ouvrage, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges annexé à la convention de concession de cette société, sont ceux figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SANEF, les tarifs de péages toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 empruntant le demi-diffuseur d'Hochfelden Ouest de l'autoroute A 4 à compter de la mise en service des aménagements réalisés sur cet ouvrage, établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges annexé à la convention de concession de cette société, sont ceux figurant en annexe du présent arrêté.