Créé le 14 septembre 2013
I.-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture de postes (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
| SERVICE (S) CONCERNÉ (S) | CONDITIONS DE VERSEMENT |
| Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord | Mutation ou déplacement d'un éducateur remplaçant entre le 1er septembre 2012 et le 1er septembre 2013 |
| Direction territoriale de l'Oise | Mutation ou déplacement d'un agent de catégorie B entre le 1er janvier 2013 et le 1er mars 2013 |
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