Arrêté du 28 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1995

Art. Annexe

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Modification des postes et responsabilités à l'INJS

Résumé. L'arrêté modifie les désignations de fonctions et les niveaux de responsabilité à l'Institut National de Jeunes Sourds de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 1995
Art. Annexe

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