JORF n°214 du 15 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est accordé aux associations et organismes nationaux ci-après :
Fédération française des maîtres nageurs sauveteurs ;
Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;
Centres régionaux d'éducation physique et sportive ;
Croix-Rouge française ;
Fédération nationale de protection civile ;
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
Société nationale de sauvetage en mer ;
Institut interrégional d'études de la protection civile ;
Fédération des secouristes français, Croix-Blanche ;
Association nationale des premiers secours. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est accordé aux associations et organismes nationaux ci-après :

Fédération française des maîtres nageurs sauveteurs ;

Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;

Centres régionaux d'éducation physique et sportive ;

Croix-Rouge française ;

Fédération nationale de protection civile ;

Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;

Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

Société nationale de sauvetage en mer ;

Institut interrégional d'études de la protection civile ;

Fédération des secouristes français, Croix-Blanche ;

Association nationale des premiers secours. »