JORF n°209 du 10 septembre 2003

Article 2

Article 2

Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.