JORF n°205 du 5 septembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2003, M. Veaux (Frédéric, Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Veaux (Jacques, Alain, Bernard) à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2003, M. Veaux (Frédéric, Pascal) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Veaux (Jacques, Alain, Bernard) à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).