Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Le chef de ce service a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués. »
Arrêté du 28 août 2002
Article 1
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Article 1
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Le chef de ce service a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués. »
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