JORF n°205 du 5 septembre 2001

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 950 000 F et un crédit de paiement de 2 246 035 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 950 000 F et un crédit de paiement de 2 246 035 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.