Art. 1er. - Les avis d'attribution mentionnés à l'article 80 du code des marchés publics (Notification des rejets et délais dans les marchés publics) comportent les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté.
Arrêté du 28 août 2001
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Art. 1er. - Les avis d'attribution mentionnés à l'article 80 du code des marchés publics (Notification des rejets et délais dans les marchés publics) comportent les mentions figurant dans les modèles indicatifs annexés au présent arrêté.
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