JORF n°207 du 8 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998 :

M. Gueroult (Hervé, André, Bernard) et M. Debadier (Alain, Philippe) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Raymond de Meulemeester et Jean Maillard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;

Le retrait de M. de Meulemeester (Raymond, Christian, Bernard), notaire associé, membre de la société Raymond de Meulemeester et Jean Maillard, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Raymond de Meulemeester et Jean Maillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Maillard, Hervé Gueroult, Alain Debadier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998 :

M. Gueroult (Hervé, André, Bernard) et M. Debadier (Alain, Philippe) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Raymond de Meulemeester et Jean Maillard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;

Le retrait de M. de Meulemeester (Raymond, Christian, Bernard), notaire associé, membre de la société Raymond de Meulemeester et Jean Maillard, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Raymond de Meulemeester et Jean Maillard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Maillard, Hervé Gueroult, Alain Debadier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».