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JORF n°202 du 2 septembre 1998
Arrêté du 28 août 1998
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1997 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de MM. Paul Michel, Jean-Paul Jean et de Mme Claude Etévenon, conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelés à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MM. PAUL MICHEL ET JEAN-PAUL JEAN ET DE MME. CLAUDE ETEVENON,CONSEILLERS TECHNIQUES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 02-07-1997.
Fait à Paris, le 28 août 1998.
Elisabeth Guigou