JORF n°207 du 8 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998, M. Hervet (Benoît, Pascal) est nommé notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998, M. Hervet (Benoît, Pascal) est nommé notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).