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Arrêté du 27 janvier 1998
portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jean-Christophe Erard, administrateur territorial, est nommé, à compter du 1er février 1998, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-CHRISTOPHE,ADMINISTRATEUR TERRITORIAL,EST NOMME A COMPTER DU 01-02-1998,CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT AU CABINET DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE.
Fait à Paris, le 27 janvier 1998.
Elisabeth Guigou