JORF n°27 du 1 février 1998

Arrêté du 27 janvier 1998

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 5 juin et 2 juillet 1997 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Jean-Christophe Erard, administrateur territorial, est nommé, à compter du 1er février 1998, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. JEAN-CHRISTOPHE,ADMINISTRATEUR TERRITORIAL,EST NOMME A COMPTER DU 01-02-1998,CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT AU CABINET DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE.

Fait à Paris, le 27 janvier 1998.

Elisabeth Guigou