JORF n°207 du 8 septembre 1998

Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

« b) Sont nommés :

« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :

« Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France ou son représentant ;

« Le président des Petits Frères des pauvres ou son représentant ;

« Le président de la Fondation nationale de gérontologie ou son représentant ;

« Le président de l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (UNASSAD) ou son représentant ;

« Le président de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ou son représentant. »

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

« b) Sont nommés :

« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :

« Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France ou son représentant ;

« Le président des Petits Frères des pauvres ou son représentant ;

« Le président de la Fondation nationale de gérontologie ou son représentant ;

« Le président de l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (UNASSAD) ou son représentant ;

« Le président de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR) ou son représentant. »

(Le reste sans changement.)