JORF n°207 du 8 septembre 1998

Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

« b) Sont nommés :

« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :

« Le président du Secours catholique ou son représentant ;

« Le président d'ATD quart monde ou son représentant ;

« Le président du Secours populaire ou son représentant ;

« Le président de l'Armée du salut ou son représentant ;

« Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ou son représentant ;

« Le président des Familles de France ou son représentant ;

« Le président de la Confédération syndicale des familles de France ou son représentant ;

« Le président des Familles rurales ou son représentant ;

« Le président de l'Union des fédérations d'organismes d'HLM ou son représentant. »

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le b de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

« b) Sont nommés :

« Au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social :

« Le président du Secours catholique ou son représentant ;

« Le président d'ATD quart monde ou son représentant ;

« Le président du Secours populaire ou son représentant ;

« Le président de l'Armée du salut ou son représentant ;

« Le président de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ou son représentant ;

« Le président des Familles de France ou son représentant ;

« Le président de la Confédération syndicale des familles de France ou son représentant ;

« Le président des Familles rurales ou son représentant ;

« Le président de l'Union des fédérations d'organismes d'HLM ou son représentant. »

(Le reste sans changement.)