Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité
En tant que personnes qualifiées, sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité :
M. Baguet (Robert) ;
M. Frossard (Michel) ;
M. Garros (Bertrand) ;
M. Hugonot (Robert).
1 version
Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité
En tant que personnes qualifiées, sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité :
M. Baguet (Robert) ;
M. Frossard (Michel) ;
M. Garros (Bertrand) ;
M. Hugonot (Robert).
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Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité
En tant que personnes qualifiées, sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité :
M. Baguet (Robert) ;
M. Frossard (Michel) ;
M. Garros (Bertrand) ;
M. Hugonot (Robert).