JORF n°206 du 5 septembre 1997

Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité

En tant que personnes qualifiées, sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité :
M. Baguet (Robert) ;
M. Frossard (Michel) ;
M. Garros (Bertrand) ;
M. Hugonot (Robert).


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Version 1

Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité

En tant que personnes qualifiées, sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité :

M. Baguet (Robert) ;

M. Frossard (Michel) ;

M. Garros (Bertrand) ;

M. Hugonot (Robert).