JORF n°206 du 5 septembre 1997

Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité

En tant que représentants des organismes de sécurité sociale suivants :
Sur désignation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés : M. Cadot (Paul) ;
Sur désignation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés : M. Hoguet (André) ;
Sur désignation de l'Organisation autonome du régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales : M. Gandrey (Gilbert) ;
Sur désignation de la Caisse autonome nationale de compensation des assurances vieillesse des artisans : M. Benoît (Alain) ;
Sur désignation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales : M. Roger (Jean-Pierre) ;
Sur désignation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : M. Balançon (Michel) ;
Sur désignation de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : M. le docteur Hourtoule (Jean-Louis).


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Version 1

Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité

En tant que représentants des organismes de sécurité sociale suivants :

Sur désignation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés : M. Cadot (Paul) ;

Sur désignation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés : M. Hoguet (André) ;

Sur désignation de l'Organisation autonome du régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales : M. Gandrey (Gilbert) ;

Sur désignation de la Caisse autonome nationale de compensation des assurances vieillesse des artisans : M. Benoît (Alain) ;

Sur désignation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales : M. Roger (Jean-Pierre) ;

Sur désignation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : M. Balançon (Michel) ;

Sur désignation de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : M. le docteur Hourtoule (Jean-Louis).