Abrogé22 août 2010
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2010 - art. 6
Créé le 14 septembre 1997
L'arrêté du 20 décembre 1993 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile de colza dans le gazole et le gazole grand froid est abrogé.
Arrêté du 28 août 1997
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-12-20
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 août 2010
Abrogé parArrêté du 30 juin 2010art. 6
En vigueur du dimanche 14 septembre 1997 au samedi 21 août 2010
L'arrêté du 20 décembre 1993 relatif aux conditions d'incorporation d'ester méthylique d'huile de colza dans le gazole et le gazole grand froid est abrogé.