Arrêté du 28 août 1997

Article 1

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Article 1

L'incorporation dans le gazole et dans le gazole grand froid, ci-après dénommés gazoles, d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) est autorisée dans les conditions définies aux articles suivants.

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Abrogé22 août 2010

Créé le 14 septembre 1997 · Abrogé le 22 août 2010

L'incorporation dans le gazole et dans le gazole grand froid, ci-après dénommés gazoles, d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) est autorisée dans les conditions définies aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 1997 au samedi 21 août 2010

Source : Légifrance