Abrogé par Arrêté du 30 juin 2010 - art. 6
Créé le 14 septembre 1997 · Abrogé le 22 août 2010
L'incorporation dans le gazole et dans le gazole grand froid, ci-après dénommés gazoles, d'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) est autorisée dans les conditions définies aux articles suivants.