JORF n°202 du 31 août 1997

Arrêté du 28 août 1997

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;

Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,

Arrêtent :

1 version

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er septembre 1997, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er septembre 1997, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

1 version

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

A N N E X E

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE

ET DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN AU 1er SEPTEMBRE 1997

(OCDE + hors OCDE - dont champ)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/97 Page 12825 a 12827
......................................................

1 version

LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE A L'ETRANGER EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-09-1997,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

LE MONTANT ANNUEL DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-06-1997,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 MODIFIE,2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.

Fait à Paris, le 28 août 1997.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. Zeller

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq