JORF n°206 du 4 septembre 1996

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 4 572 437 F et un crédit de paiement de 20 349 066 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 4 572 437 F et un crédit de paiement de 20 349 066 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.