JORF n°226 du 28 septembre 1995

Art. 3. - L'article 2 bis de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
Avant le dernier alinéa, ajouter: << Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre du 3e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône), au sous-régisseur de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Borgo (Haute-Corse), est fixé à 27 000 F. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 2 bis de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:

Avant le dernier alinéa, ajouter: << Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur de l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre du 3e groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône), au sous-régisseur de l'établissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Borgo (Haute-Corse), est fixé à 27 000 F. >>