JORF n°208 du 7 septembre 1995

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de: << M. le capitaine de vaisseau Jean de Maistre, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine, par intérim >>,
Lire: << M. le capitaine de frégate Jacques Marion, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 1995 susvisé est modifié comme suit:

Au lieu de: << M. le capitaine de vaisseau Jean de Maistre, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine, par intérim >>,

Lire: << M. le capitaine de frégate Jacques Marion, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine >>.