Art. 1er. - Le 14e tour de France des grand-mères automobiles, organisé par le Club national des grand-mères automobiles, est autorisé à se dérouler du 2 septembre 1995 au 17 septembre 1995 conformément aux modalités exposées dans la demande du 17 mai 1995 susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, de l'Allier, du Calvados, du Cher, des Côtes-d'Armor, du Doubs, d'Eure-et-Loir, d'Ille-et-Vilaine, du Jura, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de Maine-et-Loire, de la Manche, de la Haute-Marne, du Morbihan,
de la Nièvre, du Nord, de la Moselle, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, du Rhône, de Saône-et-Loire, de la Haute-Saône, de la Sarthe, de la Seine-Maritime, de la Somme, des Vosges, de l'Essonne et des Yvelines.