JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 2. - Le comité interarmées de l'Ile-de-France examine les solutions susceptibles d'améliorer la coopération interarmées, notamment dans l'action des services.
Il examine les problèmes de compétence et de responsabilité conjoints aux trois armées et à la gendarmerie en matière d'activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques et décide des mesures à prendre.


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Version 1

Art. 2. - Le comité interarmées de l'Ile-de-France examine les solutions susceptibles d'améliorer la coopération interarmées, notamment dans l'action des services.

Il examine les problèmes de compétence et de responsabilité conjoints aux trois armées et à la gendarmerie en matière d'activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques et décide des mesures à prendre.