JORF n°215 du 14 septembre 1991

Arrêté du 28 août 1991

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5;

Vu le décret no 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l'article 2,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er septembre 1991, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er septembre 1991, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE A L'ETRANGER EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-09-1991,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

LE MONTANT ANNUEL DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-09-1991,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.

Fait à Paris, le 28 août 1991.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

du personnel et de l'administration générale:

Le sous-directeur

J.-L. ZOEL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI