Arrêté du 28 août 1991

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.
Ces fonctions sont les suivantes:
  • commandant d'armée;
  • commandant de corps d'armée;
  • commandant de la force d'action rapide;
  • commandant de circonscription militaire de défense;
  • commandant des écoles de l'armée de terre;
  • commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer;
  • commandant des forces françaises stationnées à Djibouti;
  • commandant des forces françaises du Cap-Vert;
  • commandant en chef pour l'Atlantique;
  • commandant en chef pour la Méditerranée;
  • commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique;
  • commandant des forces maritimes de l'océan Indien;
  • commandant des forces maritimes de l'océan Pacifique;
  • commandant d'arrondissement maritime;
  • commandant de la marine à Paris;
  • commandant spécialisé de l'armée de l'air;
  • commandant de région aérienne;
  • commandant des écoles de l'armée de l'air;
  • commandant de circonscription de gendarmerie;
  • commandant des écoles de la gendarmerie;
  • commandant de la gendarmerie outre-mer;
  • directeur central de service.

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