JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 2. - Le comité interarmées régional examine les solutions susceptibles d'améliorer la coopération interarmées, notamment dans l'action des services au niveau de la région militaire de défense.
Il examine les problèmes de compétence et de responsabilité conjoints aux trois armées et à la gendarmerie en matière d'activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques et décide des mesures à prendre.


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Version 1

Art. 2. - Le comité interarmées régional examine les solutions susceptibles d'améliorer la coopération interarmées, notamment dans l'action des services au niveau de la région militaire de défense.

Il examine les problèmes de compétence et de responsabilité conjoints aux trois armées et à la gendarmerie en matière d'activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques et décide des mesures à prendre.