Arrêté du 28 août 1991

Article 8

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Article 8

Le dossier comporte :

une appréciation littérale, accompagnée d'une note chiffrée établie par les centres régionaux de formation portant, d'une part, sur le suivi de la formation et les connaissances acquises, d'autre part, sur le mémoire ;

une appréciation littérale, accompagnée d'une note chiffrée établie par le responsable du service portant sur le stage de pratique éducative effectué par le stagiaire dans ce service ;

une synthèse de l'ensemble de ces éléments effectuée sous l'autorité de l'Ecole nationale de formation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 septembre 1991

Le dossier comporte :

  • une appréciation littérale, accompagnée d'une note chiffrée établie par les centres régionaux de formation portant, d'une part, sur le suivi de la formation et les connaissances acquises, d'autre part, sur le mémoire ;
  • une appréciation littérale, accompagnée d'une note chiffrée établie par le responsable du service portant sur le stage de pratique éducative effectué par le stagiaire dans ce service ;
  • une synthèse de l'ensemble de ces éléments effectuée sous l'autorité de l'Ecole nationale de formation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 1991

Source : Légifrance