En vigueur depuis le 4 septembre 1991
L'arrêté du 16 avril 1984 relatif à la formation des éducateurs stagiaires de l'éducation surveillée est abrogé.
Arrêté du 28 août 1991
L'arrêté du 16 avril 1984 relatif à la formation des éducateurs stagiaires de l'éducation surveillée est abrogé.
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En vigueur depuis le 4 septembre 1991
L'arrêté du 16 avril 1984 relatif à la formation des éducateurs stagiaires de l'éducation surveillée est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1984-04-16