Arrêté du 28 août 1991

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 16 avril 1984 relatif à la formation des éducateurs stagiaires de l'éducation surveillée est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 septembre 1991

L'arrêté du 16 avril 1984 relatif à la formation des éducateurs stagiaires de l'éducation surveillée est abrogé.

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cite  Arrêté 1984-04-16

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