Texte totalement abrogé

CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE HEBERGEMENT.

IL EST OBTENU SOIT EN POSTULANT SIMULTANEMENT LA TOTALITE DES DOMAINES PAR LA VOIE DE L'EXAMEN PREVUE AU TITRE III DU DECRET 87852 DU 19-10-1987,SOIT PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES CONFORMEMENT AU TITRE IV DU DECRET SUSVISE ET DE L'ARRETE DU 03-04-1989.

LES CANDIDATS NON ADMIS CONSERVENT PENDANT 5 ANS LE BENEFICE DES NOTES EGALES OU SUPERIEURES A 10 OBTENUES A UN OU PLUSIEURS DOMAINES.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1992 A L'EXCEPTION DE L'ACCES AU DIPLOME PAR UNITES CAPITALISABLES QUI PEUT ETRE ORGANISE A L'INITIATIVE DES RECTEURS D'ACADEMIE DES LE 05-09-1990.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-09-1964,A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991.