JORF n°205 du 5 septembre 1990

Arrêté du 28 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;

Vu le décret no 79-795 du 15 septembre 1979 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice brut <<404>> est remplacé par l'indice brut <<410>>.

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

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DANS LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,AU 2EME ECHELON DU GRADE D'ATTACHE DE 2EME CLASSE,L'INDICE BRUT "404" EST REMPLACE PAR L'INDICE BRUT "410".

ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1990.

Fait à Paris, le 28 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empchement du directeur

des personnels administratifs,

ouvriers et de service:

Le sous-directeur,

J.-P. MONIER

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC