Arrêté du 28 août 1990

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux professeurs des écoles en position de détachement et à ceux qui sont nommés sur des emplois dont le ministre conserve la disposition.

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux professeurs des écoles en position de détachement et à ceux qui sont nommés sur des emplois dont le ministre conserve la disposition.