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Arrêté du 28 août 1987
FIXANT LE MODELE DE CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT DANS LES EAUX MENTIONNEES A L'ART. 419 DU CODE RURAL
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ANNEXE JOINTE.
APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 87719 DU 28-08-1987.
Arrêté du 28 août 1987