Arrêté du 28 août 1987
Annexes
Abrogé1 septembre 1993
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Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 1993
En vigueur du mercredi 2 septembre 1987 au mardi 31 août 1993
Annexes
CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 1988 AU 31 DECEMBRE 1992 Préambule
CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 1988 AU 31 DECEMBRE 1992 I. - Procédures de location des lots de pêche aux lignes aux associations agréées de pêche et de pisciculture et des lots de pêche aux engins et aux filets aux pêcheurs professionnels en eau douce
CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PECHE DE L'ETAT POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER 1988 AU 31 DECEMBRE 1992 II