Arrêté du 28 août 1972

Article 9

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Article 9

Les pruneaux peuvent également être présentés en petites unités égales au plus à 100 grammes, sous réserve qu’ils soient visibles de l’acheteur et que leur calibre corresponde, au plus, à soixante-dix-sept fruits aux 500 grammes.

Les pruneaux comportant plus de soixante-dix-sept fruits au demi-kilogramme (pruneaux " à cuire ") ne pourront être présentés, à compter du 1er septembre 1973, qu’en emballages de poids net au moins égal à 1 kg, dans la gamme des poids nets précités et selon les spécifications prévues à l’article 10 ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 10 septembre 1972 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de vente des pruneaux

Résumé. Les pruneaux peuvent être vendus en petits paquets de moins de 100 grammes, mais leur taille doit être contrôlée et visible.

Les pruneaux peuvent également être présentés en petites unités égales au plus à 100 grammes, sous réserve qu’ils soient visibles de l’acheteur et que leur calibre corresponde, au plus, à soixante-dix-sept fruits aux 500 grammes.

Les pruneaux comportant plus de soixante-dix-sept fruits au demi-kilogramme (pruneaux " à cuire ") ne pourront être présentés, à compter du 1er septembre 1973, qu’en emballages de poids net au moins égal à 1 kg, dans la gamme des poids nets précités et selon les spécifications prévues à l’article 10 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 novembre 1974 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du dimanche 10 septembre 1972 au jeudi 14 novembre 1974

Source : Légifrance