Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 10 septembre 1972 · Abrogé le 11 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de vente des pruneaux
Les pruneaux peuvent également être présentés en petites unités égales au plus à 100 grammes, sous réserve qu’ils soient visibles de l’acheteur et que leur calibre corresponde, au plus, à soixante-dix-sept fruits aux 500 grammes.
Les pruneaux comportant plus de soixante-dix-sept fruits au demi-kilogramme (pruneaux " à cuire ") ne pourront être présentés, à compter du 1er septembre 1973, qu’en emballages de poids net au moins égal à 1 kg, dans la gamme des poids nets précités et selon les spécifications prévues à l’article 10 ci-après.