Créé le 10 septembre 1972
Les pruneaux d’origine française ou étrangère détenus ou expédiés en vue de la vente, mis en vente ou vendus doivent répondre aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 28 août 1972
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 1972