Arrêté du 28 août 1972

Article 1

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Article 1

Les pruneaux d’origine française ou étrangère détenus ou expédiés en vue de la vente, mis en vente ou vendus doivent répondre aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 septembre 1972

Les pruneaux d’origine française ou étrangère détenus ou expédiés en vue de la vente, mis en vente ou vendus doivent répondre aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 1972

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