Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à des membres du cabinet de la ministre
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom de la ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Edouard SOLIER, directeur du cabinet ;
M. Cédric MERMIER, chef de cabinet.
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