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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de magistrat honoraire
Résumé Un décret du 27 septembre 2023 nomme M. Xavier MONDÉSERT magistrat honoraire à partir du 1er octobre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2023, M. Xavier MONDÉSERT, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2023, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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