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Arrêté du 27 septembre 2022

JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Anne-Marie Tyvaert est devenue notaire salariée à Nancy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2022, Mme TYVAERT (Anne-Marie), épouse BELLAIRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE et Stéphane SZABLA, Notaires » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2022, Mme TYVAERT (Anne-Marie), épouse BELLAIRE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé BELLAIRE et Stéphane SZABLA, Notaires » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).